Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation du Site

(Dernière mise à jour : juin 2017)


Tout Utilisateur du Site
www.laromainville.fr (ci-après « le Site ») doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du Site. La simple utilisation, navigation sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU.

I. Mentions Légales

A. Edition du Site

Dénomination sociale : La Romainville S.A
Siège social : 6 allée de la Fosse Maussoin – 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
Téléphone : +33 (0)1 43 02 20 22 (appel non surtaxé)
RCS Bobigny 622 049 815 – S.A. au capital de 1 051 899€
SIRET 622 049 815 00054 - Code APE 1071A
N° TVA intracommunautaire : FR 196 220 49 815
Email: contact@patisserie-laromainville.com
Site web: www.laromainville.fr

B. Hébergement du Site

Société : OVH
Siège social : 
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 
+33 (0)9 72 10 10 07
Site web :
www.ovh.com

C. Développement du Site

CONCEPTION AGENCE SYMEDIANE
www.symediane.com
contact@symediane.com
86, rue de Lille 75007 Paris
Tél : 01 42 56 05 98
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™.

D. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

II. Dispositions Générales

A. Objet et domaine d’application des CGU

Les présentes CGU visent à décrire les modalités selon lesquelles la société LA ROMAINVILLE met à la disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les clauses enoncées ci-après, le Site ne peut alors être consulté.

B. Modification des CGU

LA ROMAINVILLE se réserve la faculté de modifier en tout ou partie et à tout moment les CGU. En cas de modification, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site. 

III. Accès au Site et mise à jour

LA ROMAINVILLE s'efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. LA ROMAINVILLE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

IV. Responsabilité

LA ROMAINVILLE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Dans l'hypothèse où le Site contiendrait des liens hypertextes allant vers d'autres Sites, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques des sites auxquels le Site renvoie, notamment en matière de protection des données personnelles. LA ROMAINVILLE ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites. 

Toute création d'un lien vers le Site est soumise à l'approbation préalable de LA ROMAINVILLE.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LA ROMAINVILLE ne pourra être engagée.

Les textes accompagnant les Produits non fabriqués par LA ROMAINVILLE ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LA ROMAINVILLE.

V. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les données, les graphismes, images, photographies, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de LA ROMAINVILLE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute copie, reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de LA ROMAINVILLE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à son encontre.

VI. Informations nominatives 

Dans le cadre de la relation commerciale avec ses Clients, LA ROMAINVILLE est amené à récolter un certain nombre de données personnelles, indiquées comme obligatoires ou facultatives. Elles ne sont utilisées que pour le traitement des Commandes et des demandes d’inscription à la newsletter, participation à un jeu, demande d’information, gestion du Compte Client, etc.) et pour personnaliser la communication et l’offre Produit sur le Site et dans nos lettres d’informations.

Les fichiers nominatifs de LA ROMAINVILLE sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.

Les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Elles pourront être transmises à nos sous-traitants et aux magasins partenaires de LA ROMAINVILLE pour vous assurer un meilleur service.

Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LA ROMAINVILLE.

Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées le concernant, qui peuvent être corrigées dans la rubrique "Mes informations personnelles" ou par courrier à LA ROMAINVILLE (6, allée de la Fosse Maussoin – 93390 Clichy-sous-Bois), ce en application de la Loi du 6 janvier 1978.

Les données seront conservées sans limitation de durée, sauf demande contraire de la part du Client, à transmettre par email à l’adresse suivante : contact@patisserie-laromainville.com

S’il ne s’y est pas opposé lors de son inscription, le Client pourra être contacté par courrier, téléphone, e-mail, SMS pour mesurer sa satisfaction et lui adresser des offres commerciales adaptées à ses besoins.

VII. Cookie

Le Site fait usage de Cookies qui signale votre passage sur le Site dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au Client et de faciliter sa navigation. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le Client peut refuser que de tels cookies soient installés sur l’ordinateur qu’il utilise en modifiant les options de son navigateur internet.

VIII. Service Client

Pour toute difficulté, l’Utilisateur peut adresser un e-mail à : contact@patisserie-laromainville.com ou via le formulaire « Contactez-Nous » sur le Site.

Le Client peut également adresser un courrier à LA ROMAINVILLE, Service Client, 6, allée de la Fosse Maussoin – 93390 Clichy-sous-Bois, France, ou téléphoner au 01 43 02 52 18 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

IX. Droit applicable

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur. 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.