Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société La Romainville SA, société anonyme au capital de 1 051 899 euros, dont le siège social est au 6, allée de la Fosse Maussoin, 93390 Clichy-sous-Bois, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 622049815 et ses filiales (ci-après dénommées La Romainville), et ses clients. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton “ J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. ”.

I. Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

La Romainville SA se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, La Romainville SA se réserve le droit, sans aucune indemnité, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service sans préjudices des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

II. Fiches produits :

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La Romainville ne pourra être engagée. 
Les textes accompagnant les produits non fabriqués par La Romainville ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de La Romainville.

III. Textes, Photos et images personnalisés :

Nous nous réservons le droit de ne pas utiliser les photos non conformes à notre règlement relatif au contenu.

Les types de contenus concernés sont les suivants :

  • Contenu illégal
  • Non-respect des droits d'auteur
  • Violation de marque commerciale
  • Contenu pornographiqueIncitation à la violence
  • Incitation à la haine
  • Non-respect de la confidentialité
 
Pour une meilleure réalisation, La Romainville préconise à son client de fournir une photo ou image de bonne qualité (largeur et hauteur de la photo et image doivent être d’au moins 600 pixels). Les photos et images doivent être au format JPEG, GIF ou PNG.
 
Pour un rendu optimal Les photos doivent être d'une qualité acceptable. Les photos trop floues, trop sombres, comportant trop d'imperfections… ne feront l’objet d’aucune retouche de notre part.
 
Aucune réclamation ne sera prise en compte si les préconisations n’étaient pas respectées par le client.
 

IV. Prise de commande et confirmation de commande :

Le client peut passer commande sur le site Internet «http://www.laromainville.fr/20-personnalisez-votre-gateau», en réalisant successivement les étapes suivantes :
 
  • Choix des produits et mise au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Sélection du lieu de retrait
  • Sélection du jour de retrait
  • Acceptation des CGV
  • Paiement. 
 
Le client visualise lors de ces différentes étapes, le détail de la commande ; son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. 
 

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par La Romainville.

La conclusion de la commande n'est effective qu'après la confirmation de la commande par La Romainville. La Romainville confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client lors de l’inscription. Les horaires de la plage horaire choisie sont spécifiés dans le mail de confirmation de commande.

La Romainville se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge de La Romainville dans le cas où elle serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

Le principe est que l’e-marchand doit présenter la commande en 3 étapes obligatoires :

  • Visualisation du détail de la commande et de son prix total,
  • Corrections éventuelles
  • Confirmation de la commande
 

V. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
 
La Romainville SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 

VI. Disponibilité et retrait des produits :

Les commandes passées entre vendredi, samedi et dimanche sont traitées le lundi suivant (hors jour férié). La mise à disposition interviendra ensuite dans un délai de 72h (jours ouvrés uniquement).

En cas de jours fériés, la mise à disposition des produits est reportée de la manière suivante :

Si la commande est passée la veille de jours fériés ou un jour férié, la commande sera traitée le jour suivant le jour férié et mise à disposition sous 72h (jours ouvrés uniquement).

Dans les délais usuels des commandes tous les produits sont réputés disponibles sauf les produits à base de fraises fraîches qui ne peuvent être produits que quand les approvisionnements restent accessibles en termes de prix et de disponibilité. Ces produits peuvent être mis en rupture quand les matières premières viennent à manquer.

Les produits sont mis à disposition du client en fonction du lieu, du jour et de la plage horaire (horaires précisés dans le mail de confirmation) choisis lors de la commande.

Les délais de mise à disposition sont mentionnés à titre indicatif et La Romainville met tout en œuvre pour les respecter. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.

Le client s'engage à récupérer sa commande au lieu, au jour et à la plage horaire qu'il a choisis en fonction des différentes possibilités proposées par La Romainville.

Le client doit alors présenter le mail de confirmation de commande envoyé par La Romainville. Aucun retrait de produit ne pourra être effectué sans le mail de confirmation de commande.

Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le personnel de vente de La Romainville. Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu l’intégralité de sa commande. 

À défaut de signature du bon d’émargement, la commande est réputée retirée dans sa totalité.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de La Romainville, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l'exécution de la mise à disposition des produits, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de La Romainville à son gré, sans indemnité au profit du client. Le client serait informé de cette situation par tous moyens (e-mail, téléphone).

En cas de non retrait des produits, à la date choisie par le client, ils seront gardés jusqu’à la date limite de consommation. Passée cette date limite, La Romainville détruira ces produits sans en informer le client. Les dates Limites de Consommation varient en fonction des produits. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.

VII. Prix et paiement : 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Romainville. Le règlement des produits et services commandés sur laromainville.fr s’effectue normalement par carte bancaire.

Les règlements par carte s’effectuent dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire Cyberplus Net.

La Romainville s’engage sur la sécurité des paiements en ligne par carte bancaire via le système « 3 D Secure ». Ce système est un protocole de sécurisation des paiements, conforme aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), permettant d’authentifier par la banque émettrice, le porteur d’une carte 3D Secure lorsque celui-ci émet un ordre de paiement, notamment au moyen de la saisie d’une donnée secrète additionnelle lors du paiement.

La Romainville conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

VIII. Indisponibilité des produits :

A défaut de disponibilité d’un ou de plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, La Romainville s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et ou téléphone.

La Romainville proposera au client de substituer le(s) produit(s) manquant(s) par un ou des produits disponibles en magasin le jour du retrait. Si le client ne souhaite pas substituer les produits commandés, aucune indemnité ne pourra être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

IX. Délai de rétractation : 

Par application des dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits surgelés et frais, du fait de leur nature, ne pouvant être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client est informé qu'il ne dispose pas du délai légal de rétractation accordé dans le cadre des ventes à distance

X. Conditions de remboursement :

Aucun retour ou échange de produit ne sera accepté, après retrait en magasin. Si ces produits étaient retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement.
En cas de remboursement, il interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant l’accord de remboursement. Le client sera notifié par e-mail du remboursement.

XI. Engagement qualité :

Notre laboratoire est certifié ISO 22000 et est régulièrement contrôlé sur la qualité de nos produits. Nous sommes attentifs à respecter la qualité et la sécurité alimentaire de nos produits.

XII. Garantie :

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par les articles 1641 du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter du retrait pour adresser au Service Client (6, allée de la Fosse Maussoin – 93390 Clichy sous-bois) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Romainville.

XIII. Service Client :

Pour toute difficulté, le client peut adresser un e-mail via le formulaire de contact dans la rubrique « contactez-nous » ou un courrier à La Romainville, service Commercial, 6, allée de la Fosse Maussoin, 93390 Clichy-sous-Bois, France, ou téléphoner au 01 43 02 52 18 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

XIV. Informations nominatives :

Les fichiers nominatifs de La Romainville sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Romainville.

Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées le concernant, qui peuvent être corrigées dans la rubrique "Mes informations personnelles" ou par courrier à La Romainville (voir adresse au § XI), ce en application de la Loi du 6 janvier 1978. Le client pourra recevoir des propositions commerciales par e-mail, sauf s'il s'y oppose formellement en cochant la case correspondante de la rubrique « Demande d’enregistrement ».

Les données seront conservées sans limitation de durée, sauf demande contraire de votre part, à transmettre par simple mail à l’adresse suivante : contact@patisserie-laromainville.com

XV. Propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site Internet créé par La Romainville, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de La Romainville.

XVI. Revente des produits : 

La revente en l'état des produits de la marque La Romainville et des produits distribués par La Romainville est interdite.

XVII. Droit applicable : 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.