Mises à jour le 2 novembre 2026
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I. Mentions Légales
Edition du Site
Dénomination sociale : La Romainville S.A.S. (société par actions simplifiée)
Siège social : 6 allée de la Fosse Maussoin – 93390 Clichy-sous-Bois
Téléphone : +33 (0)1 43 02 20 22 (appel non surtaxé)
RCS Bobigny 622 049 815 – société par actions simplifiée au capital de 1 051 899 €
SIRET 622 049 815 00054 - Code APE 1071A
N° TVA intracommunautaire : FR 19 622 049 815
Email : contact@laromainville.fr
Site web : www.laromainville.fr
Directeur de la publication : Alain Mondet, Président
Hébergement du Site
Société : Altinea SAS
Siège social : 9 rue du Faubourg - 39570 Nogna - France
Téléphone : +33 (0)3 74 39 10 20
Site web : www.altinea.fr
Développement du Site
Conception : Agence Symediane
www.symediane.com
contact@symediane.com
5 rue de Liège 75009 Paris
Tél : 01 42 56 05 98
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Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
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Accessibilité numérique
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II. Dispositions Générales
A. Objet et domaine d’application des CGU
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B. Modification des CGU
LA ROMAINVILLE se réserve la faculté de modifier en tout ou partie et à tout moment les CGU. En cas de modification, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.
III. Accès au Site et mise à jour
LA ROMAINVILLE s'efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. LA ROMAINVILLE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
IV. Responsabilité
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V. Propriété intellectuelle
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VI. Informations nominatives
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VII. Cookie
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VIII. Service Client
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Le Client peut également adresser un courrier à LA ROMAINVILLE, Service Client, 6, allée de la fosse Maussoin – 93390 Clichy-sous-Bois, France, ou téléphoner au 01 43 02 20 22 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
IX. Droit applicable
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence.
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