Mentions légales
Dernière mise à jour : novembre 2021
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I. Mentions Légales
Edition du Site
Dénomination sociale : La Romainville S.A.S.
Siège social : 6 allée de la fosse Maussoin – 93390 Clichy-sous-Bois
Téléphone : +33 (0)1 43 02 20 22 (appel non surtaxé)
RCS Bobigny 622 049 815 – S.A. au capital de 1 051 899€
SIRET 622 049 815 00054 - Code APE 1071A
N° TVA intracommunautaire : FR 196 220 49 815
Email: contact@patisserie-laromainville.com
Site web: www.laromainville.fr
Hébergement du Site
Société : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
Développement du Site
Conception : Agence Symediane
www.symediane.com
contact@symediane.com
5 rue de Liège 75009 Paris
Tél : 01 42 56 05 98
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Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
II. Dispositions Générales
A. Objet et domaine d’application des CGU
Les présentes CGU visent à décrire les modalités selon lesquelles la société LA ROMAINVILLE met à la disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, le Site ne peut alors être consulté.
B. Modification des CGU
LA ROMAINVILLE se réserve la faculté de modifier en tout ou partie et à tout moment les CGU. En cas de modification, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.
III. Accès au Site et mise à jour
LA ROMAINVILLE s'efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. LA ROMAINVILLE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
IV. Responsabilité
LA ROMAINVILLE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Firefox, Safari, etc…
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V. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les données, les graphismes, images, photographies, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de LA ROMAINVILLE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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VI. Informations nominatives
Dans le cadre de la relation commerciale avec ses Clients, LA ROMAINVILLE est amené à récolter un certain nombre de données personnelles, indiquées comme obligatoires ou facultatives. Elles ne sont utilisées que pour le traitement des Commandes et des demandes d’inscription à la newsletter, participation à un jeu, demande d’information, gestion du Compte Client, etc. et pour personnaliser la communication et l’offre Produit sur le Site et dans nos lettres d’informations.
Les fichiers nominatifs de LA ROMAINVILLE sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.
Les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Elles pourront être transmises à nos sous-traitants et aux magasins partenaires de LA ROMAINVILLE pour vous assurer un meilleur service.
Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LA ROMAINVILLE.
Le Client bénéficie d'un droit d'accès ou de rectification des données collectées le concernant, via la rubrique "Mes informations personnelles", ainsi que d’un droit de suppression de ces données, sur simple demande par courrier à LA ROMAINVILLE (6, allée de la Fosse Maussoin – 93390 Clichy-sous-Bois), ce en application de la Loi du 6 janvier 1978.
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S’il ne s’y est pas opposé lors de son inscription, le Client pourra être contacté par courrier, téléphone, e-mail, SMS pour mesurer sa satisfaction et lui adresser des offres commerciales adaptées à ses besoins.
VII. Cookie
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VIII. Service Client
Pour toute difficulté, l’Utilisateur peut adresser un e-mail à : contact@patisserie-laromainville.com ou via le formulaire « Contactez-Nous » sur le Site.
Le Client peut également adresser un courrier à LA ROMAINVILLE, Service Client, 6, allée de la fosse Maussoin – 93390 Clichy-sous-Bois, France, ou téléphoner au 01 43 02 52 18 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
IX. Droit applicable
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.