RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS LA ROMAINVILLE « gagnez votre bûche de Noël et de nombreux autres cadeaux »

ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET OPERATEUR DU JEU

La société LA ROMAINVILLE, Société par actions simplifiées, de nationalité française au capital de 18 500 000,00 1 051 899€, dont le siège social est situé au 6 allée de la fosse Maussoin – 93390 Clichy-sous-Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro  622 049 815, (ci-après dénommée « l’Organisateur »), organise, pour la période du 1 décembre 2023 à 10h00 (heure de Paris) au 19 décembre 2023 à 23h59 (heure de Paris), un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après, dénommé le «Jeu»).

Ce concours est annoncé sur les supports suivants : Newsletter, Facebook, Twitter, Messenger, Instagram, Tiktok et sur le site internet de La Romainville, ainsi que dans chaque point de vente La Romainville (hors partenaires).  Le participant sera soumis aux conditions générales d'utilisation du support utilisé.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique, résidant en France métropolitaine (incluant la Corse) (Ci-après dénommés respectivement « le Participant », "Le Territoire").

Sont néanmoins exclues de toute participation au Jeu :

- les personnes ayant un lien juridique avec l’Organisateur, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, descendants et ascendants) ou toute autre personne vivant sous le même toit, qui ne peuvent de ce fait, ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites à l’article 4 ci-dessous.

- de même et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille ou toute autre personne vivant sous le même toit qui ne peuvent, de ce fait, ni jouer, ni bénéficier à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit des dotations décrites à l’article 4 ci-dessous.

Les personnes visées ci-dessus et exclues de toute participation ne peuvent, de ce fait, ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites à l’article 4 ci-dessous.

Toute personne souhaitant participer au Jeu doit compléter le formulaire de participation (ci-après le « Formulaire de participation ») en indiquant à l’Organisateur son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son numéro de téléphone valide, sa date de naissance, sélectionner le magasin La Romainville de son choix, si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres de La Romainville, et si elle souhaite ou non intégrer le programme de fidélité de La Romainville.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un smartphone capable de scanner un QR code, un accès Internet personnel, et de disposer d’une adresse email électronique valide.

Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @smpambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.

Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, email, sms ou appel téléphonique, ne sera pris en compte.

Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement (ci-après le « Règlement »), accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.

Le Participant s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour, sous peine d’invalidation de sa participation au Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le Règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le Règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par l’Organisateur ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile.

ARTICLE 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu et au tirage au sort pour gagner les dotations prévues à l’article 4 ci-dessous, le Participant doit :

Scanner le QR code

S’inscrire au Jeu en remplissant le formulaire de participation : inscrire ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, adresse email valide, date de naissance et numéro de téléphone). Une seule participation par personne sera prise en compte.

Cliquer sur « Envoyer» pour valider sa participation.

L’Organisateur traite les données de trafic et de connexion au formulaire d’inscription du Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un Participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du formulaire, d’assurer la sécurité du formulaire et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au Règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le formulaire ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.

ARTICLE 4. DOTATIONS

Le Jeu est composé des dotations suivantes :

Une bûche de Noël parmi la collection des Fêtes 2023 de La Romainville (soit les références : Bûche Rocher Chocolat, Bûche Citron-Meringué, Bûche Coco-Framboise, Bûche Tatin, Bûche Pâtissière Chocolat, Bûche Pâtissière Vanille, Bûche Pâtissière Praliné, Bûche Pâtissière Tiramisu, ou Bûche pâtissière fruits rouges), selon stocks disponibles, à gagner sur chacun de nos magasins, hors partenaires. Les 35 gagnants seront tirés au sort le mercredi 20 décembre midi. Le tirage au sort se fera sur l'intégralité des participations enregistrées par magasin. Le total des produits mis en jeu est de 35 bûches de Noël, soit une par gagnant, par magasin. Le reste des participants se verra attribuer un % de réduction à valoir sur l'achat d'une galette des rois, à partir du 26 décembre en magasin, sur présentation de l'email de gain et selon stocks disponibles. 

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni substituables, ni sécables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne peuvent être vendues. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.

ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS

La désignation des gagnants des bûches de Noël (ci-après les « Gagnants ») s’effectuera par tirage au sort le mercredi 20 décembre à midi (12h00) au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire.

Les Gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain des dotations les concernant. 

ARTICLE 6. ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les Participants déclarés vainqueurs seront contactés par email dans un délai de vingt-quatre (24) heures après le tirage au sort.

 Le lot sera à retirer dans le point de vente sélectionné lors de la participation au Jeu (réponse à la question : Quel est votre magasin La Romainville préféré?)

Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai de cinq (5) jours en se présentant en magasin avec l’ensemble des informations demandées (à savoir email d'information du gain et pièce d'identité), ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans cette hypothèse, la dotation ne sera pas remise en jeu. Aucun tirage au sort supplémentaire ne sera effectué.

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le gagnant ne s’est pas tenu informé sur sa boîte mail, ou si sa boîte de réception est pleine et empêche la réception du message l’informant qu’il a gagné un lot.

Les gagnants devront se conformer au Règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du Règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà reçus.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu.

L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des dommages liés à la jouissance du lot, et notamment d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des dotations.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

La Romainville, en tant que responsable de traitement, recueille les données personnelles du Participant dans le but de contacter les Gagnants et de leur fournir la dotation détaillée à l’article 4 de ce règlement. Ces données ne seront pas conservées au-delà de ces usages.

De plus, le Participant est libre d'accepter de recevoir la newsletter de La Romainville et d'adhérer au Programme de Fidélité de La Romainville. Dans ce cadre, les données personnelles du Participant sont conservées. Le Participant peut retirer son consentement à tout moment. Pour plus d’informations, le Participant peut consulter la politique de confidentialité de La Romainville : https://www.laromainville.fr/content/7-politique-de-confidentialite.

Publication de la participation

Du seul fait de la participation au Jeu, les Participants autorisent expressément l’Organisateur à publier leur participation (prénom et la ville) sur le Site et les réseaux sociaux.

Ce traitement de données à caractère personnel est légitime afin d’informer les autres participants du Jeu et de démontrer la bonne exécution du Jeu.

Le Participant peut néanmoins s’y opposer pour tout motif d’intérêt légitime et, depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), pour les raisons tenant à la situation particulière du Participant.

Droits des Participants

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant auprès de l’Organisateur de ce jeu à l’adresse suivante : contact@laromainville.fr

Par ailleurs, le Participant ayant accepté de recevoir des offres peut s’opposer à tout moment, à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection.

Absence de transfert hors UE

Les données à caractère personnel des Participants ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.

Cookies

Lors de la navigation sur le Site, l’Organisateur et son Opérateur peuvent être amenés à déposer des cookies sur l’équipement utilisé par le Participant.

Les cookies sont utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’établir des statistiques de visite du Site et d’adresser au Participant des services et des offres adaptés à leurs centres d’intérêt.

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau cookies informera le Participant que:

En poursuivant sa navigation, le Participant accepte l’utilisation des cookies pour les finalités qui y sont déterminées

Le Participant a la possibilité de paramétrer l’utilisation des cookies.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Participant peut s’opposer au dépôt des cookies statistiques ou des cookies permettant d’optimiser le contenu publicitaire qui lui est adressé.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE, LITIGES, INTERPRÉTATION

Le Règlement est soumis à la loi française.

La Société Organisatrice et les participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement. Pour ce faire, toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante : contact@laromainville.fr.

En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du Règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de désaccord définitif, les tribunaux français seront les seuls compétents.